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Janaillat
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Bienvenue à Janaillat dans la Creuse (23) en région Nouvelle-Aquitaine
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  1. Professionnels
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Arts et culture

Statut d’artiste-auteur

  • Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
  • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
  • Artiste-auteur : affiliation et régime social
  • Contrat de cession de droits d'auteur

Spectacles

  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
  • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

Édition - Vente de livres

  • Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Questions / Réponses

  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Pour en savoir plus

  • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse —Centre national de la danse (CND)
  • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle —Centre national de la danse (CND)
  • Sécurité sociale des auteurs —Ministère de la culture

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6, route de Bosmoreau-les-Mines
23250 Janaillat


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mairiejanaillat@wanadoo.fr

Téléphone : 05 55 64 40 99

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Du lundi au vendredi de 08:30 à 12:30

Le lundi après-midi de 14:00 à 18:00

Le mardi et jeudi aprés midi de 13:15 à 17:15

Le vendredi après-midi de 13:15 à 16:15 (Fermée au public)

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