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Bienvenue à Janaillat dans la Creuse (23) en région Nouvelle-Aquitaine
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  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Justice pénale des mineurs

Justice pénale des mineurs

Procédure pénale concernant les mineurs

  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

Juridictions pour mineur

  • Procédures pénales devant le juge des enfants
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs

Mesures et peines prononcées contre un mineur

  • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Questions / Réponses

  • Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Voir aussi

  • Mineur victime

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice

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Mairie de Janaillat
6, route de Bosmoreau-les-Mines
23250 Janaillat


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mairiejanaillat@wanadoo.fr

Téléphone : 05 55 64 40 99

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Du lundi au vendredi de 08:30 à 12:30

Le lundi après-midi de 14:00 à 18:00

Le mardi et jeudi aprés midi de 13:15 à 17:15

Le vendredi après-midi de 13:15 à 16:15 (Fermée au public)

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