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Janaillat
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Bienvenue à Janaillat dans la Creuse (23) en région Nouvelle-Aquitaine
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  4. Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?

Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?

Mis à jour le29/10/2025

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Voir aussi

  • Se pacser

Pour en savoir plus

  • Obtenir un certificat de non-Pacs —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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6, route de Bosmoreau-les-Mines
23250 Janaillat


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Le lundi après-midi de 14:00 à 18:00

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